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Dernière mise à jour : Mai 2018

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ABS4BRCs : Application par les CRBs agronomiques des réglementations sur l'Accès aux ressources génétiques et le partage des Avantages

Roussel et al. 2019

Implementation of ABS regulations by French Biological Resources Centers dedicated to agronomy

Présentation orale à Turin à l' ECCO XXXII Conference 2019

Roussel.S1 ; Garmendia.L2 ; Leroy. T4 ; Pham.JL5 ; Rey.A3 ; Zanetto. A6 ; Maghnoui.N4 ; Sureau.T4 and Casaregola.S5

  1. INRA, UMR1253, STLO, 35000 Rennes, France 
  2. INRA, UMR 1332, BFP, 33883 Villenave d’Ornon, France
  3. CIRAD, 34398 Montpellier, France
  4. CIRAD, UMR AGAP, 34398 Montpellier, France
  5. IRD, UMR DIADE 34394 Montpellier, France
  6. INRA, UMR AGAP, 34398 Montpellier, France
  7. CIRM-Levures, Institut MICALIS, INRA/AgroParisTech, Université Paris Saclay, 78352 Jouy-en Josas, France

Résumé: In response to the Nagoya Protocol established to guarantee access to genetic resources and the equitable sharing of benefits arising from their use (ABS), the European Commission has established a Regulation that entered into force in October 2014. France has adopted the law on biodiversity in August 2016 (entered in force on 1st July 2017), which regulates access to genetic resources taken in France and their use for research and development. The implementation of these complex regulations concerns all Biological Resource Centers (BRCs), excluding human biological resources, regardless of the type of genetic resources.

The French Research Infrastructure RARe (http://www6.inra.fr/agrobrc-rare/) brings together more than thirty BRCs from INRA, IRD, CIRAD and CNRS research institutes. RARe covers a wide variety of agronomic resources, including microbial resources managed by CIRM, the International Microbial Resources Center of INRA.

The RARe BRCs, the FRB(1) and the legal departments of the different research institutes work together on a project funded by IBiSA, a French Infrastructure funding agency for Biology, Health and Agronomy. This project aims to develop new harmonized tools and procedures to help BRCs to work in accordance with the regulations of the countries of origin of the biological resources.

The first task involves legal analysis of the different texts (Nagoya Protocol, EU Regulation, and French laws) to define the consequences according to the nature of collections, the origin of genetic resources, the date of introduction, the type of use. The second task is to investigate typical cases illustrating the diversity of collections in order to propose different scenarios for the management of collections and tools to implement the Nagoya Protocol (guidelines, standard contract…). The third task, for which the CIRM is leader, aims to develop IT tools that will display the ABS status of each resource, taking into account the legislative changes in the countries providing these resources. These changes will be incremented in real time in the databases of the CRBs. The final task is to raise the awareness of collection managers through the development of dedicated tools and training sessions to ensure the conformity of their activities and to promote the sustainable and equitable use of biodiversity.

(1)    : Foundation for Research on Biodiversity (www.fondationbiodiversite.fr/en/)