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Dernière mise à jour : Mai 2018

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ABS4BRCs : Application par les CRBs agronomiques des réglementations sur l'Accès aux ressources génétiques et le partage des Avantages

Logiciel ABS_Assist

BS_Assist est un outil d'accompagnement aux démarches en matière d'accès et de partage des avantages (APA) développé par Jacques Teulon (informaticien Cirad) et Thibault Sureau (juriste) en collaboration avec Najate Maghnaoui (coordinatrice du projet) et Johanne Valat (communication) de l’équipe projet.

L'outil est divisé en trois composantes :

Informations sur le logiciel ABS_Assist

1/ Une interface Web :

Elle affiche une série de questions et réponses pour guider les gestionnaires de collection, les chercheurs ou les personnels d'appuis dans l'identification des dispositions en matière d'APA et des procédures à mettre en œuvre pour se conformer aux exigences règlementaires.

2/ Une base de donnés pays :

Elle se compose d'une liste de pays avec les informations associées concernant l'adhésion au Protocole de Nagoya, l'existence ou non de dispositif APA, un résumé sur le statut "APA" du pays (avec, le cas échéant, une brève description des procédures et législations existantes et les liens utiles), ainsi que des informations sur le statut du pays par rapport au TIRPAA (pour les ressources phytogénétiques uniquement). 

3/ Un logiciel

Il est destiné à être utilisé par les juristes ou les personnes compétentes des établissements, il permet de créer les arbres de décisions comportant certaines requêtes permettant d'afficher les informations de la base de données. Ces arbres sont ensuite publiables sur le site web. Le logiciel permet ainsi de faire évoluer facilement les arbres de décisions et les informations affichées afin notamment d’intégrer les évolutions règlementaires.

Cet outil est issu d'un travail collaboratif de plusieurs gestionnaires de collection et de juristes. Les informations transmises ont été vérifiées et sont mises à jour régulièrement mais n'ont aucune valeur juridique et ont parfois fait l'objet d'arbitrages internes. Nous ne pouvons garantir la fiabilité des informations, si une de ces informations venait à être erronée ou porter un quelconque préjudice, la responsabilité du projet et des instituts (Cirad, INRAe, IRD) ne pourrait être engagée.

Les décisions associées doivent donc toujours être prises avec l'appui et l'accord des personnes responsables dans votre organisme (contacts cellules APA) et les informations doivent toujours être vérifiées. Particulièrement lorsqu'un pays n'a pas (encore) de législation APA en vigueur (dans ce cas, la date de mise à jour des informations est affichée dans la réponse associée au pays sur l'interface Web). 

Logo ABS_Assist

 

   

 

 Pour y accéder : http://golo.cirad.fr/ABS4BRC_WEB

Pour vous aider à utiliser ABS_Assist, voici une vidéo présentée par Thibault Sureau pendant le workshop final du projet (février 2021).