Nos réalisations

L’ensemble des WP vise à répondre à ces questions :

WP 1 : Analyses juridiques et réglementaires

Objectifs :

• Analyser les protocoles, règlement européen et loi française afin de compléter le guide la FRB sur l'APA pas à pas.
• Identifier des cas pour chaque type de ressources biologiques (animales, végétales, microbiennes, forestières et issues de l'environnement).

Résultats :

• Rédaction d’une étude juridique : La mise en œuvre de l’APA dans les collections de ressources biologiques.
• Réalisation d’une enquête auprès des CRBs pour définir les besoins en fonction des types de collection
• Missions du Juriste Thibault Sureau auprès de CRB pour chacun des piliers afin d’identifier les spécificités techniques et réglementaires
• Réalisation d’une consultance juridique concernant les réglementations des pays d’origine des ressources quand elles sont rétroactives notamment.

WP 2 : Développement d’outils pour intégrer le protocole de Nagoya 

Objectifs :

• Etudier des cas pratiques pour définir des outils utiles pour faciliter la mise en œuvre des réglementations par les CRB
• Identifier les informations utiles dans les bases de données des CRB pour définir le statut juridique des accessions (lien avec WP 3)
• Identifier les besoins de formation (lien avec le WP 4)

Résultats :

Élaboration de plusieurs outils à destination des CRB en lien avec le WP 4 :

• Guide de la mise en œuvre de l'APA pour les CRBs
• Clausier pour la rédaction des ATM (Accord de Transfert de Matériel)
• Modèles de mails à envoyer aux points focaux (français, anglais et espagnol)
• Fiche projet pour suivre les démarches juridiques liées à l’application du protocole de Nagoya

WP 3 : Gestion du système d’information

Objectif :

• Evaluer la faisabilité d’un outil informatique pour aider les CRB à définir le statut de leurs Ressources Génétiques
• Rédiger le cahier des charges d’un tel outil informatique et le développer si les fonds sont suffisants.

Résultats :

• Rédaction du cahier des charges pour développer un outil logiciel d’aide aux CRB et chercheurs
• Développement en cours d’un logiciel d’aide à la décision

WP 4 : Sensibiliser et Former

Objectifs :

• Proposer des actions de sensibilisation et formations à destination des gestionnaires de collection et des chercheurs sur l'application de ces règlements ainsi que la mise à disposition de modèles de MTA et de contrats. 

Résultats :

• Organisation d’une session de formation à destination des CRBs les 12 et 13 mars 2020
• Mise à disposition des supports de formation sur le site Web
• Une deuxième session de formation et un workshop à venir (en fonction de l’évolution de la situation en lien avec la crise COVID 19)