Objectif du projet

Face aux difficultés de mise en oeuvre des règlementations dans la gestion des ressources biologiques, particulièrement celles relatives au Protocole de Nagoya, le projet ABS4BRCs a pour objectif d'analyser les règlementations et faciliter leur intégrations par les CRBs (Centre de Ressources Biologiques) au travers le développement d'aides et d'outils ainsi que la mise en place d'actions de sensibilisation et de formations. 

Le projet est composé de quatre tâches :

• Analyser les conventions internationales, les règlements européens et loi française pour comprendre le cadre juridique applicable aux collections et ainsi compléter le guide de la FRB intitulé "l’APA  pas à pas" par des procédures concrètes à destination des gestionnaires de collection. L'objectif est également d’identifier des cas pour chaque type de ressources biologiques (animales, végétales, microbiennes, forestières et issues de l'environnement).
• Étudier des cas pratiques dans les CRBs pour enrichir les procédures et outils existants (guide de bonnes pratiques, modèles de contrat, arbres de décision, etc.).
• Identifier les données à inclure dans les bases de données des CRBs afin de faciliter la gestion de ces contraintes par les CRBs et d'assurer la traçabilité des documents administratifs liés aux échanges de ressources biologiques.
• Proposer des actions de sensibilisation et des formations à destination des gestionnaires de collection et des chercheurs sur l'application de ces règlements ainsi que sur la mise à disposition de modèles de MTA et de contrats.

Ce projet regroupe tous les CRBs de l’infrastructure RARe (Ressources Agronomiques pour la Recherche), ainsi que les services juridiques des instituts participant au projet.