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Dernière mise à jour : Mai 2018

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ABS4BRCs : Application par les CRBs agronomiques des réglementations sur l'Accès aux ressources génétiques et le partage des Avantages

Outils complémentaires

 

Outils complémentaires
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Les outils complémentaires sont des aides conçues par l'équipe ABS4BRCs que vous retrouvez également dans le guide. Les fiches ont pour vocation de vous accompagner dans les différentes démarches, c'est pourquoi vous pouvez les télécharger individuellement sous les formats pdf et word. 

 

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Quelles sont les informations essentielles associées aux ressources génétiques que je dois acquérir ?

Nous avons conçu le document suivant pour vous aider à recenser les informations essentielles associées aux ressources génétiques.

Ces informations vous permettront de déterminer et de respecter les obligations APA ou autres obligations juridiques.

Je souhaite suivre les démarches APA pour un projet de Recherche ?

Vous trouverez tout au long du guide des étapes à suivre pour répondre aux exigences règlementaires. 

Pour vous aider à suivre les démarches qui peuvent être longues, nous vous proposons une fiche projet rappelant les différentes étapes à suivre, disponible ci-dessous. Cette fiche permettra aussi de partager l'évolution de la situation avec les différents acteurs du projet. Elle permettra de recenser les contacts utiles et surtout de définir les lieux de stockage des différents permis et accès nécessaires qui doivent être conserver pendant et après le projet.

 

Peut-on négocier un ATM (=MTA)?

L'ATM standard développé par la FAO dans le cadre du TIRPAA, n'est pas négociable il doit être appliqué tel quel et tout échange ultérieur des ressources génétiques se fera en utilisant le même ATM.
Le document est disponible sur le site de la FAO en français, en anglais, en espagnol: sMTA

Pour les autres MTA, les différents instituts ont développé des modèles de MTA. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre cellule APA ou de la cellule juridique.

 

Pour construire un MTA sur mesure et respecter vos envies de partenariats, un clausier a été développé pour vous aider à intégrer des conditions qui respectent l'esprit de l'APA.
Ces clauses sont disponibles en Français et en Anglais ci-dessous.

 

 

Je dois contacter le point focal du pays d'où sont originaires mes RG ?

Pour cela, nous vous proposons un modèle de mail afin de contacter le point focal du pays.

Pour rappel, les coordonnées du Point Focal [ABS National Focal Point (NFP)] ou de l'Autorité Nationale Compétente [Competent National Authority (CNA)] sont disponibles sur le site ABS Clearing House.

Ici des propositions de modèles de mail :