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Dernière mise à jour : Mai 2018

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ABS4BRCs : Application par les CRBs agronomiques des réglementations sur l'Accès aux ressources génétiques et le partage des Avantages

Contacts cellules APA

Contacts cellules APA

Contact Ministères :

Autorité nationale compétente, le Ministère de la transition écologique est responsable des procédures APA pour l'accès aux RG françaises en vue de leur utilisation. Hélène Kerisit et Guillaume Poirier sont chargés au Ministère de la mise en oeuvre de ce dispositif.

Contact : apa@developpement-durable.gouv.fr

Florence Hervatin est l'autorité nationale compétente sur l'accès et le partage des avantages pour la France. Au sein du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, vous pouvez la contacter concernant les procédures de due diligence ou avoir des informations sur les coordonnées de points focaux ou de règlementation à l'international.

Contact : florence.hervatin-queney@recherche.gouv.fr

Contacts Organismes de Recherche :

Les organismes de recherche ont mis en place des procédures internes afin de répondre aux contraintes et enjeux du Protocole de Nagoya.

Afin de répondre à vos questions, les organismes impliqués dans le projet ABS4BRCs ont mis en place des comités ou cellules qui peuvent vous aider :

Cirad

La cellule APA appuie les gestionnaires de collection et les chercheurs afin de répondre aux questions concernant le transfert et l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Cette cellule est composée d’Alexandrine Rey, Najate Maghnaoui et Thierry Leroy. Ils se mobilisent pour répondre aux questions des gestionnaires de collection et des chercheurs et organisent des actions de sensibilisation et de formation. Ils sont également chargés de définir les procédures institutionnelles et peuvent vous fournir les outils nécessaires (MTA, Due diligence, contact des points focaux, etc.).

Contact : apa@cirad.fr

IRD

Le comité Nagoya de l’IRD est chargé d’apporter un appui aux départements, unités et scientifiques afin de répondre aux questions (MTA, Due diligence, etc.), de définir des procédures internes et de politique institutionnelle ainsi que d’organiser des actions de sensibilisation et de formation.

Contact : nagoya@ird.fr

INRAe

La cellule APA accompagne les chercheurs et les services partenariat dans la mise en application de la règlementation APA, en cohérence avec les dispositifs déjà existants notamment en matière de sécurité biologique et d’appui au partenariat. 
Elle comprend des agents de l’infrastructure de recherche RARe et de la DAJ qui en assure le pilotage.

Elle est chargée de :

- Capitaliser les informations et l’expérience sur l’application des règles APA pour les différents cas de figure, participer à l’analyse des règles APA d’autres pays ; 
- Proposer des informations pratiques aux réseaux métiers partenariat et unités INRA ;
- Former et sensibiliser les services partenariat et les unités ;
- Proposer des clauses-types pour les contrats de recherche et accords de transfert de matériel en lien avec la DPTI (et au 1er janvier 2020, le SCIC);
- Accompagner les IPP et unités pour gérer les cas complexes ;
- Proposer des adaptations au dispositif de la présente note pour tenir compte des évolutions du contexte réglementaire et partenariale.

(Cf. note de service n°2019-66 du 9/07/2019)

Contact : apa@inrae.fr

Informations utiles : https://sites.inrae.fr/site/maj/APA/SitePages/Accueil.aspx

Groupe APA de l'Infrastructure RARe

Au sein de l'infrastructure RARe, un groupe de travail est mis en place pour travailler sur les questions d'APA regroupant un correspondant pour chaque pilier.

Contact : didier.bouchel@inrae.fr

Autres contacts :

CNRS Montpellier

Contact : DR13.APA@cnrs.fr

Ifremer

Contact : apa@ifremer.fr

Université de Montpellier (UM)

Contact : recherche-apa@umontpellier.fr