Liens utiles

Des outils pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de l'APA : 

Les pages sur l'APA du ministère de la recherche, de l'agriculture et de la transition écologique : 

• Ministère de la recherche
• Ministère de l'agriculture
• Ministère de la transition écologique

• ACCESS AND BENEFIT-SHARING CLEARING-HOUSE
• Convention sur la diversité biologique (CDB, 1992)
• Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages  (2014)
• Traité international sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture ou TIRPAA (2001)
• le Système Multilatéral du Traité International pour les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l’Agriculture
• Portails des CRB français:
  • Florilège
  • CIRM
  • CRB-ANIM
  • BRC4env
  • Pillier Forêt
• Deux bases de données :  
  • FAO
  • GENESYS

Législation: 

• Arrêté du 3 septembre 2019 relatif aux espèces modèles
• Loi française  n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
• Règlement européen 511/2014 + Règlement d’exécution (UE) 2015/1866 + document (2016/C 313/01)
• Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation
• Décret n° 2019-916 du 30 août 2019 relatif à l'exemption, à titre expérimental, des procédures d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation pour les micro-organismes de France métropolitaine

Des guides déjà publiés pour comprendre l'APA:

• Lignes directrices pour l’accès aux ressources génétiques et leur transfert
• APA pas à pas
• Code de conduite et le guide des bonnes pratiques du CETAF (Consortium of European Taxonomic Facilities) 

Autre :

• Document d'orientation sur le champ d'application et les obligations essentielles du règlement (UE) n°511/2014