ABS4BRCs : Application par les CRBs agronomiques des réglementations sur l'Accès aux ressources génétiques et le Partage des Avantages

Présentation détaillée du projet ABS4BRCs

Ce projet répond à un appel à projet de l'infrastrucutre IBISA 2017: La mise en place à titre " pilote" de dispositifs et organisations permettant de répondre aux enjeux de Nagoya et de l'Accès et Partage des Avantages (APA) pour les CRBs concernés.

Après concertation avec les CRBs du réseau RARe, chacun des CRBS était concerné par les enjeux soulevés par le Protocole de Nagoya.

Un projet commun a alors émergé afin de répondre à ces enjeux :

• Comment intégrer les évolutions réglementaires ? 
• Comment gérer des situations diverses : RG françaises, issues des territoires outre-mer, de pays étrangers, RG acquises à différentes dates…
• Comment maîtriser les réglementations pour :
  • Assurer la pérennité des collections
  • Assurer la continuité des activités des CRBs : Introduire, utiliser, échanger et diffuser des RG
  • Connaitre les règles à appliquer en fonction des cas pour toutes les collections 

Le projet est axé sur:

• La mise en place à titre « pilote » de dispositifs et d’une organisation permettant de répondre aux enjeux du Protocole de Nagoya, l’Accès aux RG et le Partage des Avantages (APA) découlant de leur utilisation pour les CRBs concernés.
• La proposition et l'analyse de cas pilotes pour les Centres de Ressources Génétiques (CRB)
• L'intégration de la réglementation européenne et française dans les pratiques des CRB.
• La maîtrise des risques juridiques pour les collections détenues dans les CRB.