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Dernière mise à jour : Mai 2021

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ABS4BRCs : Application par les CRBs agronomiques des réglementations sur l'Accès aux ressources génétiques et le partage des Avantages

Nos réalisations

L’ensemble des WP vise à répondre à ces questions :

WP 1 : Analyses juridiques et réglementaires

Objectifs :

  • Analyser les protocoles, règlement européen et loi française afin de compléter le guide la FRB sur l'APA pas à pas.
  • Identifier des cas pour chaque type de ressources biologiques (animales, végétales, microbiennes, forestières et issues de l'environnement).

Résultats :

  • Rédaction d’une étude juridique : La mise en œuvre de l’APA dans les collections de ressources biologiques.
  • Réalisation d’une enquête auprès des CRBs pour définir les besoins en fonction des types de collection
  • Missions du Juriste Thibault Sureau auprès de CRB pour chacun des piliers afin d’identifier les spécificités techniques et réglementaires
  • Réalisation d’une consultance juridique concernant les réglementations des pays d’origine des ressources quand elles sont rétroactives notamment.

WP 2 : Développement d’outils pour intégrer le protocole de Nagoya 

Objectifs :

  • Etudier des cas pratiques pour définir des outils utiles pour faciliter la mise en œuvre des réglementations par les CRB
  • Identifier les informations utiles dans les bases de données des CRB pour définir le statut juridique des accessions (lien avec WP 3)
  • Identifier les besoins de formation (lien avec le WP 4)

Résultats :

Élaboration de plusieurs outils à destination des CRB en lien avec le WP 4 :

WP 3 : Gestion du système d’information

Objectif :

  • Evaluer la faisabilité d’un outil informatique pour aider les CRB à définir le statut de leurs Ressources Génétiques
  • Rédiger le cahier des charges d’un tel outil informatique et le développer si les fonds sont suffisants.

Résultats :

  • Rédaction du cahier des charges pour développer un outil logiciel d’aide aux CRB et chercheurs
  • Développement en cours d’un logiciel d’aide à la décision

WP 4 : Sensibiliser et Former

Objectifs :

  • Proposer des actions de sensibilisation et formations à destination des gestionnaires de collection et des chercheurs sur l'application de ces règlements ainsi que la mise à disposition de modèles de MTA et de contrats. 

Résultats :

  • Organisation d’une session de formation à destination des CRBs les 12 et 13 mars 2020
  • Mise à disposition des supports de formation sur le site Web
  • Une deuxième session de formation et un workshop à venir (en fonction de l’évolution de la situation en lien avec la crise COVID 19)